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La vente de votre véhicule (moto ou voiture) va entraîner une résiliation automatique de votre assurance, et ce, que vous le remplaciez ou pas. Donc, si vous envisagez une prochaine vente, il est important d’avertir votre compagnie d’assurance. Ici, les démarches à suivre sont souvent les mêmes. D’ailleurs, elles ont été facilitées par la loi ces dernières années.
Dans article, nous allons vous guider dans cette rupture de contrat, étape par étape. Nous allons également vous indiquer les délais à respecter et les informations à préciser dans votre lettre de résiliation. Alors, quand résilier son contrat d’assurance auto après une vente de voiture ? Comment se fait la résiliation ? Quelles sont les informations à introduire dans une lettre de résiliation ? Découvrons tous ces détails dans les paragraphes qui suivent.
Quand doit-on résilier son assurance auto après une vente ?
Avant de résilier votre contrat d’assurance, vous devez envoyer un préavis à votre compagnie pour l’avertir. Ce préavis a un délai maximum de 10 jours après la vente de votre voiture. Si vous ne le faites pas à temps, vous allez devoir attendre environ 6 mois après la revente pour qu’il soit résilié de façon automatique.
Donc, il est préférable de résilier son assurance à temps, c’est-à-dire au moment même de la signature de la cession du véhicule. Si ce n’est pas le cas, vous risquez d’avoir des problèmes en cas de sinistre causé par le nouveau propriétaire.
Quel est le meilleur moment pour résilier son contrat d’assurance auto ?
Si vous procédez par une résiliation de contrat, à temps, votre contrat sera résilié le lendemain de la signature de cession, à 00h.
Pour cela, vous devez envoyer une lettre de résiliation. Une fois cette lettre reçue, le processus de résiliation prendra effet au bout de 10 jours.
Précisons que même si vous envoyez une lettre de résiliation avant la revente de votre voiture, cette dernière sera toujours assurée le jour de la revente pour vous donner l’occasion de rentrer chez vous. Ceci est également applicable en cas d’achat de voiture. L’assurance de garage couvre le nouveau véhicule jusqu’à ce que l’acheteur rentre chez lui.
Comment se fait la résiliation d’une assurance auto en cas de revente de voiture ?
Selon la loi, le souscripteur peut résilier son assurance auto en cas de vente, avant l’échéance annuelle. Donc, vous n’avez pas à attendre le jour d’anniversaire de votre contrat pour réaliser les démarches d’annulation.
La vente d’une voiture est un motif de résiliation qui figure dans le contrat d’assurance.
Si vous souhaitez affilier votre assurance au nouveau propriétaire de votre véhicule, la compagnie d’assurance peut refuser le transfert, notamment en cas d’aggravation de risque.
Comment résilier si on n’envisage pas un prochain achat ?
Si vous n’envisagez pas un prochain achat, vous avez la possibilité de suspendre de façon temporaire votre contrat. Cette démarche vous permet de bénéficier d’un remboursement de prime restante (le montant entre la résiliation du contrat et la fin du contrat, que vous avez bien entendu payé !).
Comment rédiger une lettre de résiliation ?
Afin de résilier une assurance auto, à la suite de la vente de votre voiture, vous devez envoyer une lettre de résiliation (une lettre recommandée), où vous devez y indiquer vos coordonnées personnelles sur votre courrier comme le :
- Nom ;
- Prénom ;
- Adresse postale ;
- Numéro de contrat, etc.
Vous devez également inclure une copie de l’acte de cession du véhicule, dans lequel figure le numéro d’immatriculation de votre voiture, la marque de votre voiture, et la date de vente.
Parfois, votre assurance vous impose une certaine forme de lettre. Sinon, vous pouvez faire simple et vous déplacer à l’agence pour une remise en main propre.
Une lettre de résiliation pour un transfert d’assurance
Si vous souhaitez transférer votre contrat d’assurance auto après la vente de votre voiture, vous avez deux options. Soit vous envoyez une lettre recommandée accompagnée de quelques éléments (les mêmes documents qu’on vient de citer ci-dessus), soit vous envoyez les données personnelles du nouveau propriétaire.
Une lettre de résiliation pour suspendre son assurance
Si vous souhaitez suspendre temporairement votre contrat, vous allez également devoir envoyer une lettre recommandée accompagnée des pièces citées ci-dessus. Vous pouvez bien entendu choisir de rompre le contrat pour une période déterminée.
