Lorsque vous vous lancez dans une opération d’achat de voiture d’occasion, il est important que vous preniez en amont quelques précautions. L’une d’elles étant de songer très tôt à l’assurance de votre futur véhicule. Si vous n’avez aucune idée de la manière dont vous devez procéder pour offrir un bon niveau de couverture à votre prochain véhicule, lisez alors cet article. Vous y trouverez tout ce que vous devez savoir sur cette procédure obligatoire.
Que faut-il savoir avant d’acheter une voiture à un particulier ?
La toute première chose que vous devez savoir, c’est que le Code des assurances prohibe la conduite ou la possession de véhicule terrestre à moteur non-assuré. En accord donc avec cette loi, vous ne pouvez pas conduire ou posséder une voiture achetée à un particulier tant qu’elle n’est pas assurée. Le cas échéant, vous encourrez une amende de 3 750 euros, une suspension du permis de conduire ainsi que la confiscation de votre nouvelle voiture.
C’est d’ailleurs pour éviter de telles sanctions qu’il est conseillé de souscrire un contrat d’assurance auto avant même de conclure l’achat de votre nouvelle mobilité. En effet, la voiture d’occasion que vous prévoyez acheter doit absolument être assurée à partir du jour où vous l’acquérez parce que l’assureur du vendeur suspendra son contrat d’assurance auto à la même date. Mais comment assurer une voiture achetée à un particulier ?
Quelle procédure suivre avant l’achat d’une voiture d’occasion ?
Pour redéfinir un bon niveau de couverture à votre prochaine acquisition et réaliser par la même occasion des économies, vous devez demander au particulier de vous fournir toutes les informations nécessaires à l’identification du véhicule. Il s’agit de la date de première immatriculation, de la marque du véhicule, son modèle, sa version, sa dénomination commerciale et son code CNIT/Type Mines, celui-ci se trouve sur la carte grise de la voiture.
Au cas où vous auriez déjà eu à contracter une assurance auto, vous devez demander à votre ancien assureur de vous faire parvenir un relevé d’information. Ceci vous permettra d’obtenir des devis auprès d’autres compagnies d’assurance auto. A cette étape de la procédure, la loi vous permet de vous faire établir plusieurs devis afin de comparer les tarifs proposés par les assureurs et choisir la formule la plus adaptée à vos besoins.
Si vous avez l’intention de renouveler votre confiance à votre assureur actuel, vous pouvez simplement lui demander un devis d’assurance pour la voiture d’occasion que vous visez.
Une fois que vous vous êtes entendu avec le vendeur, il ne vous reste plus qu’à communiquer la date de cession et de remise du véhicule à votre nouvel assureur afin qu’il l’enregistre comme date d’effet de votre contrat d’assurance.
Cela fait, vous pouvez également lui transmettre les relevés d’information et permis de conduire des conducteurs déclarés. Il est possible que l’assureur vous demande de verser un premier acompte pour valider la souscription du contrat. Après quoi, il vous délivrera une note de couverture ainsi qu’une attestation temporaire d’assurance. La durée de validité de cette dernière peut varier, mais le plus souvent elle est de 30 jours. Vous pourrez vous en servir en attendant d’obtenir le certificat d’assurance définitif qui ira de paire avec la nouvelle immatriculation de la voiture.
Quelle procédure suivre après l’achat d’une voiture d’occasion ?
Dès que vous aurez finalisé l’achat, votre assureur vous réclamera une copie de l’ancienne carte grise de la voiture et même du certificat de cession.
En tant que nouveau détenteur d’une voiture déjà immatriculée, vous avez une trentaine de jours, à compter de la date d’achat, pour vous faire établir un certificat d’immatriculation à votre nom. Cela va sans dire que vous devrez aussi en envoyer une copie à votre assureur dès que vous l’aurez.
Ce n’est qu’après cela que l’assureur établira le contrat d’assurance définitif. Il en profitera aussi pour éditer l’attestation d’assurance définitive de même que la carte verte avec vignette que vous mettrez sur votre pare-brise.
Attention ! Vous devez envoyer tous les documents que l’assureur vous demandera pour ne pas risquer une résiliation anticipée du contrat.