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Résiliation d’un contrat d’assurance auto : Loi Chatel ou loi Hamon ?

Vous souhaitez résilier votre contrat d’assurance auto ? Il faut savoir que ce domaine est régi par deux lois différentes qui ont pour objectif de simplifier les démarches des souscripteurs souhaitant résilier leur contrat d’assurance. Que faut-il savoir sur ces deux lois ? Quelles sont les différences qui résident entre elles ? Cet article a pour objectif d’apporter des réponses à ces questions.

La loi Chatel : ce qu’il faut savoir

Édifiée en 2005, cette loi entend faciliter la résiliation d’un contrat tacitement reconductible. Pour ce faire, si le souscripteur choisit de résilier un contrat suivant la loi Chatel, l’assureur se doit de prévenir ce dernier au moins 15 jours avant la date de reconduction du contrat. En cas de non-respect de cette date, le souscripteur peut obtenir 20 jours de plus afin de décider s’il résilie le contrat ou non. Si l’assureur omet complètement de prévenir son client, ce dernier peut à n’importe quel moment procéder à la résiliation du contrat sans pénalité aucune.

Il faut savoir que la plupart des contrats d’assurance sont des contrats à « tacite reconduction ». En d’autres termes, le contrat se renouvelle automatiquement sauf si l’assuré s’y oppose. Pour cela, ce dernier doit envoyer une lettre de préavis à son assureur 2 mois avant la date limite de résiliation.

La loi Hamon : les points à retenir

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Celle-ci va encore plus loin dans les avantages que peut avoir le souscripteur, car elle permet de résilier le contrat d’assurance à tout moment après la première année de souscription.

Étant entrée en vigueur quelques années après la loi Chatel, cette loi est plus connue que la première pour cet avantage qu’elle représente. Néanmoins, il faut savoir que le souscripteur aura l’obligation d’avancer la cotisation de la nouvelle assurance à laquelle il va souscrire. Même si cette avance est remboursée une fois la résiliation effective, elle peut représenter une somme conséquente.

Dans cette optique, opter pour la loi Chatel semble le choix le plus avantageux pour la résiliation d’un contrat d’assurance auto, car elle n’engage aucune prime d’assurance à payer à l’avance. Il suffit de bien surveiller la date d’échéance annuelle et d’envoyer la lettre de préavis.

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About Alain Chaminaud

Amateur de voitures Youngtimer, je possède plusieurs modèles de 205 et une Golf 2 GTI. Passionné du monde automobile et de ses véhicules, j'écris et donne des conseils sur les réglementations et dernières nouveautés.