Quel délai pour récupérer 4 points sur le permis ?

Le permis à points a remplacé l’ancien permis à trois volets. Le fonctionnement de ce nouveau système est le même partout en Europe. Son but est d’inciter les conducteurs à plus de vigilance sur les routes. En effet, le permis offre 12 points initiaux obtenus lors de la période probatoire. Les points peuvent être retirés à chaque infraction au code de la route. Le nombre de points retirés va lui dépendre de la gravité de l’infraction commise. Il est possible de se voir retirer de 2 à 8 points pour une infraction. Néanmoins, pour pouvoir circuler, vous devez au minimum avoir 1 point sur votre permis.

Si vous aussi vous avez récemment commis une infraction et qu’elle vous a coûté 4 points, ne vous inquiétez pas, nous allons vous donner les explications nécessaires ainsi que les démarches à faire pour les récupérer. Suivez-nous attentivement !

Quelles sont les infractions qui donnent un retrait de 4 points ?

Vous l’aurez compris, le nombre de points retirés va correspondre à la gravité (la dangerosité) de l’infraction commise. Concernant le retrait des 4 points, voici une liste des infractions susceptibles de vous coûter ces quatre précieux points :

• Les dépassements de plus 40 km/h par rapport à la vitesse autorisée ;
• Les non-respects des priorités ;
• les non-respect des arrêts imposés par les panneaux « stop » ou bien par les feux rouges fixes ou clignotants ;
• Rouler de nuit avec du brouillard sur des routes dépourvues d’éclairage avec un véhicule ne possédant pas d’éclairage ou de signalisation ;
• Le demi-tour ou la marche arrière sur des autoroutes ;
• La circulation en sens interdit.

Comment récupérer 4 points sans faire de stage ?

Le stage est un moyen sûr pour récupérer vos points perdus sur votre permis. Néanmoins, si vous ne voulez pas passer par le stage peu importe la raison, il existe d’autres moyens pour récupérer vos points. Pour ce faire, vous ne devrez recevoir aucune contravention et cela 3 ans après la contravention qui vous a coûté vos points. Ainsi, vous ne devez donc commettre aucune infraction aussi minime soit-elle. Vous devez conduire conformément au code de la route.

A l’issue de cette période d’approbation, il vous sera à nouveau possible de vous réapproprier vos points. Il faut tout de même savoir que les contraventions qui font partie de la classe 4 ou de la classe 5 (qui entraînent une perte de 4 points) vont être sanctionnées par une amende qui peut aller de 750 € à 1500 € et même jusqu’à 3000 € au maximum.

Qu’est-ce qu’une amende de 4ème classe ?

La contravention de classe 4 se définit comme étant une amende dite forfaitaire de l’ordre de 135 €, celle-ci pourra être majorée ou minorée. L’amende de classe 4 peut être combinée à des pertes qui vont aller d’un point jusqu’à six points sur votre permis de conduire.

Bien évidemment, la perte de ces points sera relative au degré de gravité de l’infraction. Le juge de proximité est la juridiction compétente qui intervient dans ces infractions.

Quelles conditions pour s’inscrire à un stage de récupération ?

C’est la loi qui se charge d’imposer les clauses à respecter pour les particuliers pour pouvoir participer au stage et récupérer ses points.

Les conditions d’inscription à ce stage sur la sécurité routière dépendent de plusieurs cas particuliers :

• Stage volontaire ;
• Formation obligatoire dans une période probatoire ;
• Stage imposé par une décision de la justice.

Ainsi, pour récupérer vos points, il faudra respecter les conditions suivantes pour pouvoir suivre le stage :

• Perdre des points sur votre permis avant la date prévue du stage ;
• Respecter les délais de 1 an et 1 jours entre deux stages ;
• Avoir votre permis qui est toujours valide avec un minimum d’un point sur le fichier national.

Les modalités des stage volontaires

Afin d’effectuer ce type de stage, il faudra avoir perdu des points. Vous avez droit à un seul stage par an.

Les modalités pour un permis valide

Si vous avez perdu tous vos points, mais que vous n’avez pas reçu le courrier 48 SI, vous pouvez vous inscrire en urgence à un stage. Cela vous permettra de sauver votre permis de conduire.

Les modalités sur un permis probatoire

Si un jeune conducteur perd au moins 3 points, il se trouvera dans l’obligation de faire son stage dans la période de 4 mois qui suit le courrier 48N.

Pour conclure, nous pouvons dire que la loi est en effet stricte concernant les infractions sur le code de la route. Néanmoins, cette fermeté demeure essentielle et peut même sauver des vies. Le permis à points vient créer l’équilibre entre sanctions et préventions. La perte de points vient rappeler au conducteur qu’il doit rester vigilant et de se ressaisir s’il ne veut pas se voir retirer son permis. Le stage quant à lui vient renforcer les notions de base pour une conduite prudente et sécurisée.

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