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L’utilisation d’un véhicule s’avère indispensable dans l’exécution de certaines courses ou fonctions. Or, l’achat de ce moyen de déplacement n’est pas à la portée de toutes les bourses. De ce fait, il est possible de recourir à la solution de LLD. Qu’est-ce qu’une LLD ? Quels sont les documents indispensables à fournir pour établir son contrat LLD ? Découvrez les réponses dans cet article.
Le fonctionnement d’une LLD
La Location Longue Durée ou LLD est un type de contrat de leasing. Ce système consiste à louer un véhicule sur une longue durée déterminée. En échange, le locataire paie un loyer de façon mensuelle selon le contrat établi. Généralement, le montant de la LLD est fixé en tenant compte de certains critères. Il s’agit de la durée de la location, le prix ou la valeur du véhicule et la distance approximative parcourue par le véhicule.
Ce contrat de LLD peut être effectué par les particuliers et les entreprises. Mais, quels sont les éléments de pièces à fournir ?
Les documents nécessaires à fournir par les célibataires
Les documents à fournir pour établir un contrat de leasing LLD varient en fonction du statut du demandeur. Ainsi, il existe des pièces spécifiques à apprêter pour sa LLD en tant que célibataire ou veuf. Il s’agit d’une carte nationale d’identité ou d’un document équivalent, d’un permis de conduire afin de prouver que la personne maîtrise la conduite d’un véhicule.
En plus de ces documents, il est essentiel de compléter avec les 3 récents bulletins de paye, le relevé d’identité bancaire (RIB) et le dernier avis d’imposition sur revenus. Deux documents justificatifs sont à mettre dans le contrat. Ceux-ci sont le justificatif de domicile datant de moins de deux à trois mois au maximum et celui des autres revenus.
Les pièces nécessaires pour les couples
Les couples ont nécessairement besoin de fournir un certain nombre d’éléments pour une LLD. Les pièces les plus indispensables sont la carte nationale d’identité en état de validité, l’attestation ou le permis de conduire. L’intéressé y ajoute son Relevé d’Identité Bancaire.
Hormis ces différents éléments, il est important de fournir les documents relatifs au foyer fiscal.
Le cas des entrepreneurs
Chaque partenaire a ses exigences en ce qui concerne la fourniture de documents pour une LLD en tant qu’entrepreneur. Toutefois, les pièces demandées généralement aux entrepreneurs ou personnes en profession libérale sont : les déclarations 2035 ou 2042 et le Relevé d’Identité Bancaire. De plus, ils sont amenés à fournir un bilan simplifié de leur entreprise ; si cela leur appartient bien sûr ! Dans le même cas, ils donnent également un document du registre des métiers démontrant que l’entreprise exerce en toute légalité. Certains peuvent demander encore le dernier avis d’imposition.
Quid des entreprises ou sociétés ?
Les documents essentiels pour une LLD lorsqu’il s’agit des entreprises ou personnes morales concernent le fonctionnement de ces dernières. En effet, il leur est souvent demandé de fournir les documents de leurs derniers comptes publiés, de leur relevé d’identité bancaire et un extrait K-bis.
Par ailleurs, la carte nationale d’identité du gestionnaire de la société et le document des associations sont aussi utiles. Selon le cas, il est possible de fournir les coordonnées complètes de l’expert-comptable de l’entreprise. Cela prouvera la fiabilité de la société.
