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Nouvel arrêté concernant les documents de contrôle

En date du 12 septembre 2017, un nouvel arrêté vient d’être mise en place concernant la présentation sous forme numérique des documents de contrôle du transport routier de personnes.Cet arrêté modifie l’arrêté du 28 décembre 2011, relatif aux titres administratifs et aux documents de contrôle pour l’exercice des activités de transport public routier de personnes.

Dans cet nouvelle réforme, ces dits documents peuvent être donc numériques et donc dématérialisé.

Cela concerne spécifiquement, les documents :

  • Billet individuel
  • Billet collectif
  • Copie de la convention avec l’autorité organisatrice de transport régulier ou une copie de l’attestation.

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