Pour les personnes qui ont perdu leur permis de conduire, il est important de suivre certaines démarches. La perte d’un permis n’est pas très grave, puisque vous pouvez faire une demande de nouveau document. Dès que vous ne retrouvez plus celui-ci, il est crucial de faire une déclaration de perte. Sans votre permis de conduire, il est interdit de prendre sa voiture et de se rendre à un lieu. Pour le récupérer, il faut rapidement entamer la procédure afin de pouvoir reprendre le volant. Aujourd’hui, nous vous expliquons que faire lors de la perte de votre permis de conduire.
Comment déclarer une perte de votre permis de conduire ?
Lorsque vous perdez votre permis de conduire, la première chose que vous devez faire est la déclaration de perte. Pour cela, vous devez vous rendre dans un commissariat ou à la gendarmerie et déclarer la perte de votre permis de conduire. Cependant, si vous le perdez dans un autre pays, les différentes démarches ne sont pas forcément les mêmes.
Perte de votre permis en Europe
Si vous avez perdu votre permis de conduire au sein d’un pays de l’Union européenne ou de l’Europe, vous devez vous rendre chez les autorités du pays dans lequel vous vous trouvez. De même pour un vol de votre licence. Si celui-ci est une carte française, mais que vous ne résidez pas en France, vous devez vous diriger vers l’ambassade ou le consulat le plus proche de chez vous. Mais si votre résidence dure plus d’un an, vous ne pouvez pas demander le renouvellement.
Pour les personnes qui sont seulement en vacances, il faut se rendre dans un commissariat ou chez d’autres autorités. Puis, il est conseillé de se rendre dans une ambassade, et ils se chargeront de vérifier les informations que vous allez fournir, puis vous donneront par la suite un document provisoire.
Perte de votre permis hors Europe
La perte du permis de conduire est plus compliquée, et l’attente peut aussi être plus longue. Tout d’abord, vous devez partir dans une ambassade ou un consulat après avoir fait une déclaration chez les autorités locales. Après cela, vous aurez un récépissé de déclaration pour avoir un nouveau permis à votre retour en France. L’ambassade ne pourra pas vous le délivrer, et il faudra le faire une fois arrivée dans l’hexagone.
Peut-on déclarer la perte de son permis en ligne ?
Afin de déclarer la perte de son permis de conduire, vous avez deux possibilités. Il est possible de se rendre dans un commissariat, ou de le faire directement en ligne. En effet, depuis maintenant quelque temps, les démarches sont plus faciles et plus rapides en ligne. Pour faire la demande en ligne, il faut que votre situation corresponde à l’un de ses cas :
- Un vol
- Une perte
- Une erreur sur votre permis
- Un changement d’état civil
- Une détérioration
Sur la plateforme de l’Agence Nationale des Titres Sécurisés, vous pouvez vous connecter grâce à vos identifiants ANTS, mais également sur la plateforme FranceConnect. Sur ce site, il faut sélectionner la catégorie “Demande de fabrication d’un nouveau permis de conduire”. Par la suite, de nombreux documents vous seront demandés, et ils doivent tous être envoyés au format numérique, puisque la demande se fait en ligne. Pour une meilleure qualité, il est préférable de scanner et d’envoyer au format demandé. Afin d’avoir une idée sur les documents demandés, voici une liste :
- Une photo d’identité
- Des justificatifs de domicile
- Des justificatifs d’identités
- Un numéro de téléphone
- Une adresse mail
Lorsque vous faites votre déclaration en ligne, la démarche de renouvellement se fait en même temps pour ne pas perdre de temps par la suite. À la fin de cela, vous devez payer un timbre fiscal en ligne ou payer directement avec votre carte bancaire.
Est-ce obligatoire de déclarer une perte de votre permis ?
Il n’est pas obligatoire de déclarer une perte de votre permis. Cependant, si vous n’avez pas celui-ci, vous ne pouvez pas alors conduire sur le territoire français. De même, si votre perte est due à un vol, cela est important pour les autorités, et ce, afin de faire une recherche de la personne qui a pris votre permis. Lorsque vous ne trouvez plus votre carte qui vous permet de circuler légalement sur les routes françaises, il est recommandé de faire rapidement le nécessaire dans le commissariat le plus proche ou alors en ligne.
En France, il n’est pas écrit sur les documents officiels qu’il faut obligatoirement déclarer une perte de permis.
Qu’est-ce qu’un duplicata du permis de conduire ?
Si vous avez perdu votre permis de conduire, mais que vous avez besoin de conduire tous les jours, vous devez alors faire la demande d’un duplicata. Celui-ci est un double de votre permis. Afin de le demander, il est important de faire cette demande auprès des administrations compétentes les plus proches de chez vous. De plus, il faut demander le duplicata dès que vous avez remarqué la perte. Pour éviter les amendes et les différentes sanctions, la demande du duplicata est obligatoire pour conduire à nouveau votre véhicule.
Le duplicate permet d’être en règle avec la loi en attendant de recevoir votre permis de conduire. Pour faire la demande, il est également possible de procéder en ligne sur la plateforme de l’ANTS, grâce à un formulaire. Par la suite, lorsque la déclaration vous est validée, vous recevrez un courrier. Dans ce mail, vous pourrez télécharger votre document officiel et conduire sans aucun souci sur la route.
Combien de temps est valable un duplicata ?
Le duplicata vous permet certes de conduire même si vous avez perdu votre permis, mais cela pas pour un long moment. En effet, ce document à une durée limitée et c’est pour cela qu’il ne faut pas tarder pour demander le renouvellement de votre permis de conduire. Le duplicata est valable seulement pendant deux mois. Après cette période, il est obligatoire d’avoir son permis pour circuler légalement. Pour les personnes qui ont besoin d’un duplicata, voici les documents à mettre sur la plateforme :
- Une photo d’identité qui doit être récente
- Votre pièce d’identité nationale
- Votre justificatif de domicile
- Votre titre de séjour si vous êtes un étranger résident en France
- Vos différentes informations personnelles : mail, téléphone et adresse postale
Parfois, il est possible que l’on vous demande d’ajouter à ces documents la déclaration de vol ou de perte que vous avez effectué auparavant. De plus, le récépissé peut également être demandé pour obtenir votre duplicata en ligne sur le site Internet.
Combien coûte un duplicata du permis de conduire ?
Le duplicata ne vous est pas donné immédiatement. En effet, vous devez attendre un petit moment avant de le recevoir et il faut aussi payer avant. Pour recevoir son duplicata, il est important et obligatoire de payer le timbre fiscal. Celui-ci a un prix de 25 euros. Pour payer ce timbre, il est ainsi possible de le faire en ligne. Il faudra seulement joindre le justificatif de paiement lors de la demande du duplicata.
Quels sont les motifs valables pour perdre votre permis ?
La suspension de votre permis de conduire peut avoir de nombreux motifs. Lorsque vous vous faites retirer votre permis, cela veut dire que vous avez commis une grosse erreur. Cette grave erreur peut vous amener à une suspension temporaire de votre permis de conduire ou à une suspension définitive. Pour en savoir plus sur les différentes actions qui peuvent mettre en danger votre permis de conduite ainsi que vous, voici ci-dessous une liste des différentes actions qui peuvent entraîner la perte de votre licence de conduite en France :
- Conduire après avoir bu de l’alcool
- Conduire après pris des stupéfiants
- Un accès grave de vitesse
- Lorsque les autorités locales vous interpellent, mais vous les ignorez, car vous êtes au téléphone au volant
- Une implication grave dans un accident de route lorsqu’il y a des dommages corporels
- Un refus de priorité
- Un délai de fuite
- Vous ne possédez pas d’assurance
Selon les différentes situations, votre permis de conduire peut vous être suspendu pendant un certain temps. Cela est décidé par un préfet ou par un juge au tribunal en cas d’une très grave infraction. De même, en fonction de la durée de la suspension, la démarche de récupération peut varier. Durant cette période, vous ne disposez pas de permis et il ne sera pas possible de conduire un véhicule.
Peut-on conduire sans permis de conduire ?
Pour les personnes qui n’ont plus leur permis de conduire, car il a été suspendu. Vous ne pouvez pas conduire de voiture. En effet, même les voitures sans permis ne peuvent pas être conduites. Parce qu’il y a une interdiction totale jusqu’à nouvel ordre.
Pour les autres personnes, il est possible de conduire une voiture sans permis. De même, en France, il existe de nombreux véhicules sans avoir à passer la conduite. Pour cela, il est important d’avoir un brevet de sécurité routière et d’une assurance. Si vous optez pour une voiture sans permis, vous avez une vitesse maximale de 45 km/h. De plus, il est interdit de circuler sur les différentes autoroutes, les voies rapides et les périphériques.
Retrouvez également nos articles sur le délai pour récupérer 4 points sur votre permis ou encore comment savoir le nombre de points sur son permis.