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Comment faire pour changer le nom de la carte grise ?

Le changement de nom de la carte grise se fait pour plusieurs raisons. La procédure pour y parvenir est assez simple. Vous pouvez vous y prendre depuis votre maison. Voici comment ça marche.

Dans quel cas changer le nom de la carte grise ?

Le changement de nom de la carte grise se fait dans les cas suivants :

  • Changement du statut civil : lorsque votre état civil change, votre nom aussi change. Pour être en conformité avec la loi, vous devez aussi adapter le nom de vos biens à votre nouveau nom. Ainsi, lorsque vous vous mariez, vous devez changer de nom de carte grise. De même, après un divorce, votre nom change à nouveau. Vous devez faire une nouvelle procédure pour changer encore le nom inscrit sur la carte grise de votre voiture et reprendre votre ancien nom.
  • Changement de nom ou prénoms d’usage : Le changement de nom sur la carte grise s’effectue aussi après que vous avez changé votre nom ou votre prénom. Cela peut survenir dans les cas d’adoption, d’ajout de prénom, de modification ou de correction d’un prénom erroné.
  • Changement de la dénomination sociale : le changement de nom sur la carte grise s’effectue aussi lorsqu’une voiture change la nature de son propriétaire. En termes plus claire, cela arrive lorsque voiture personnelle devient une voiture d’entreprise et inversement.
  • Changement de propriétaire du véhicule : le nom inscrit sur une carte grise est aussi changé quand la voiture change de propriétaire par achat ou par don.

Quelle est la procédure de changement de nom ?

Tout d’abord, il faut savoir que la procédure de changement de nom de la carte grise se fait entièrement sur Internet. Inutile donc de vous déplacer pour le faire. Il vous suffit d’envoyer le dossier sur le site de l’ANTS. Vous pouvez aussi passer par les sites spécialisés et agrégées dans les services d’immatriculation.

Le dossier à fournir est composé des pièces suivantes :

  • l’original de la carte grise ;
  • un PV du contrôle technique valable durant la demande ;
  • une attestation de résidence datant de moins de 6 mois ;
  • le livret de famille ou l’extrait d’acte de mariage pour les changements dus au mariage ;
  • la convention de partage ou l’acte de séparation pour les changements dus au divorce ;
  • un formulaire (Cerfa n°13750*05) disponible sur les différentes plateformes à remplir et à signer.

Ces documents peuvent être envoyés sous une forme numérique (scannés ou photographiés). Une fois le dossier envoyé, vous recevrez sous forme de pli fermé, un certificat provisoire d’immatriculation pour pouvoir circuler en toute légalité.

Cas particulier du changement de propriétaire

Dans le cas où le changement de nom s’effectue suite à une vente ou un don, la procédure est un peut plus compliquée. Elle comporte un dossier beaucoup plus fourni et plus d’étapes.

Dans un premier temps, le changement de titulaire du certificat d’immatriculation se fait dans un délai d’un mois au maximum. Pour se faire, vous devrez spécifier sur le site de votre choix (parmi les plateformes disponibles à cet effet) le cas d’acquisition. Ensuite, vous pourrez envoyer le dossier en y enjoignant les documents suivants :

  • la carte d’identité de l’acquéreur ;
  • le permis de conduire de l’acquéreur ;
  • l’ancienne carte grise barrée et signée par celui qui cède la voiture ;
  • une déclaration de cession de la voiture ;
  • un PV de contrôle technique valide.

Certains documents, pour ce type de changement de nom de carte grise, doivent être envoyés par colis postaux au service d’immatriculation. Ils vous seront précisés si nécessaire au cours de la procédure.

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