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Comment immatriculer une remorque sans carte grise ?

Vous êtes propriétaire d’une remorque sans carte grise et voulez l’immatriculer ? Suivez dans cet article tout ce que vous devez savoir sur la procédure pour immatriculer votre remorque sans carte grise.

Peut-on immatriculer une remorque sans carte grise ?

Il est tout à fait possible d’immatriculer une remorque sans carte grise. Cela est autorisé à la seule condition que le poids total à charge autorisé pour cette remorque soit inférieur ou égal à 500 kg. En effet, ces remorques sont les seules auxquelles il est permis de circuler sans carte grise. Toute remorque dont le PTAC est supérieur à 500 kg est en infraction si elle ne possède pas une carte grise. Il est formellement déconseillé d’acheter ce type de remorque.

Il se peut que ce soit une remorque volée et en l’achetant, vous pourrez être accusé de recel. Même si votre remorque de moins de 500 kg n’est pas tenue d’avoir une carte grise, elle a l’obligation d’avoir une plaque minéralogique comportant le même numéro que celui du véhicule qui la conduit. L’immatriculation de votre remorque de moins de 500 kg se fait selon la procédure suivante.

Quelle est la procédure d’immatriculation d’une remorque sans carte grise  ?

Pour obtenir votre plaque d’immatriculation pour remorque sans carte grise,  il vous suffit de la commander sur le site internet cartegrise.com. En effet, puisque votre plaque d’immatriculation ne nécessite pas une procédure de demande spécifique, elle peut être directement commandée sans passer par la procédure de demande de carte grise. La seule exigence pour obtenir une autorisation d’immatriculation est que votre remorque soit homologuée par la Direction Régionale de l’Environnement, de l’Aménagement et du Logement (DREAL).

Pour cela, il vous suffit de faire la demande d’homologation auprès de la DREAL. Pour les propriétaires situés dans les départements 95, 94, 93,92, 91,78, 77, et 75, la demande se fera plutôt auprès d’une plateforme régionale de réception de véhicules de la DRIEE.

Cette demande d’homologation a pour but de certifier que votre remorque respecte les conditions de sécurité exigées pour lui permettre de circuler. Elle permet aussi de garantir que la remorque est conforme à la réglementation en ce qui concerne les exigences techniques de ce moyen de transport. Le contrôle pour l’obtenir mettra donc l’accent sur les dimensions, le poids, la taille, les techniques de fabrication, les systèmes de freinage et autres aspects similaires.

Quel format de plaque d’immatriculation pour une remorque sans carte grise ?

Il n’existe aucune précision ce qui concerne la taille ou le format d’une remorque de moins de 500 kg. Il vous revient le choisir le type de plaque qui vous convient. Vous devez juste vous assurer qu’elle soit bien lisible et qu’elle comporte toutes les formations obligatoires.

Vous pouvez choisir une plaque d’immatriculation pour auto ordinaire ou une plaque d’immatriculation pour 4 x 4. Aucune loi ne vous impose ce choix. Quoi qu’il en soit, demandez conseil auprès d’un spécialiste du domaine pour faire le meilleur choix de plaque d’immatriculation. Pensez aussi à la fixer correctement pour éviter qu’elle ne tombe.

Pour conclure, pour immatriculer votre remorque sans carte grise, il suffit qu’elle soit homologuée pour que vous puissiez directement commander la plaque d’immatriculation.

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