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Quelles sont les démarches pour donner une voiture ?

Il n’est pas rare de rencontrer des personnes qui expriment leur désir de faire don de leur voiture à l’un de leur proche. Un geste a priori simple à faire, mais qui pourtant est très bien encadré par la loi. Est-il possible de donner sa voiture à quelqu’un d’autre ? Si oui, quelles sont les démarches à mener pour y arriver ? Retrouvez toutes les réponses à cette question dans cet article.

Donner sa voiture, c’est prévu par la loi ?

Le propriétaire d’un véhicule a évidemment la possibilité d’offrir sa voiture. Le bénéficiaire peut être un proche, un ami ou même un quidam. Peu importe la personne, sachez que c’est une opération qui est encadrée par la loi.

En effet, la loi a prévu un cadre légal dans lequel cette opération doit être effectuée. Si vous décidez de donner votre voiture à quelqu’un, il vous suffira donc de suivre les démarches prévues par la loi.

Les démarches que vous devez mener avant de donner votre voiture

Gardez à l’esprit que seul le propriétaire a le droit de donner sa voiture. La décision doit venir de lui. Une tierce personne ne peut donc pas, en votre nom, offrir votre voiture à quelqu’un d’autre. Les démarches à suivre quand c’est vous-même qui décidez de donner votre voiture sont énumérées dans les sections ci-dessous.

Des formalités administratives à remplir en ligne

Le don d’une voiture à quelqu’un suit plusieurs étapes. La première étape ici est de prévenir l’administration (la préfecture) de votre décision. Cette étape est depuis peu réalisable uniquement en ligne. Rendez-vous donc à l’adresse électronique de l’Agence Nationales des Titres de Sécurité (ANTS) puis connectez-vous à votre compte. Si vous n’en avez pas, créez-le.

Une fois que vous êtes connecté à votre compte, renseignez les informations suivantes : le numéro d’immatriculation du véhicule que vous voulez donner, les données relatives au futur bénéficiaire (nom, prénom, date et lieu de naissance, adresse, etc.) et les renseignements concernant la cession (date et heure de la cession, le kilométrage du véhicule au moment de la cession, etc.).

Des documents à imprimer

Les informations fournies sur la plateforme de l’ANTS ne suffisent pas pour faire don de votre véhicule. En effet, après la première étape développée dans la section précédente, le donateur doit imprimer deux documents très importants. Il s’agit du certificat de situation administrative et du formulaire cerfa 15776*01, encore appelé certificat de cession. Ce dernier document doit être dûment rempli et signé par le donateur et le bénéficiaire.

Après cela, un code de cession devrait en principe s’afficher sur l’écran de votre ordinateur. Notez-le quelque part et barrez la carte grise de votre véhicule. Pour finir, mettez « cédé le » puis précisez la date (jour, mois et année) et l’heure.

Les documents à remettre au nouveau propriétaire

Après le remplissage des formalités en ligne et l’impression du certificat de situation administrative et du formulaire cerfa 15776*01, vous pouvez à présent remettre au nouveau propriétaire les clés du véhicule.

En plus des clés, vous devez ajouter certains documents : le deuxième exemplaire du certificat de cession, le certificat de situation administrative, la carte grise barrée, la preuve du contrôle technique de moins de 6 mois (en cas de contre-visite), c’est moins de 2 mois et le code de cession.

Les autres choses à faire

Après avoir fait tout ce qui est développé dans les différentes sections précédentes, vous devez notifier à l’administration que votre véhicule a désormais un nouveau propriétaire. Cette notification, vous pouvez la faire directement en ligne sur la plateforme de l’ANTS à partir de votre compte créé sur le site de l’ANTS. L’assurance de la voiture, vous ne pouvez malheureusement pas la céder au nouveau propriétaire du véhicule. Vous devez donc la résilier.

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