Quels sont les documents à fournir pour une carte grise ?

Quels sont les documents nécessaires pour une carte grise d’un véhicule d’occasion ?

L’achat d’un véhicule d’occasion de particulier à particulier demande un changement des informations de la carte grise du véhicule, pour cela vous pouvez passer par des services en ligne tel que immatriculer.com qui se charge de toutes les démarches pour vous, ou passer par le site du gouvernement immatriculation.ants.gouv.fr avec des démarches qui s’annonce quelque fois plus compliqué en terme de temps et de management.

Dans les deux cas, vous allez avoir besoin de documents à transmettre, en voici la liste pour un véhicule d’occasion :

• Une photocopie de votre permis de conduire
• Photocopie de l’ancienne carte grise
• Le certificat de cession du véhicule
• Une photocopie du dernier contrôle technique valide
• Un cerfa de demande d’immatriculation du véhicule
• Un justificatif de domicile
• Une attestation d’assurance

L’efficacité de passer par un service de carte grise en ligne, c’est que leurs équipes ont l’habitude de traiter toute la journée ce type de demande et peuvent vérifier à votre place, si il manque une pièce ou si vos pièces que vous avez envoyés sont bien conformes.

Il est à noter que le certificat de cession du véhicule doit être rempli et signé par le vendeur ainsi que l’acheteur, il doit comporter les deux signatures et ne pas avoir de ratures afin que ce document soit considéré comme valide.

Le contrôle technique du véhicule vendu doit être de moins de 6 mois, c’est une obligation légale.

Concernant les justificatifs de domicile, vous pouvez utiliser une facture de gaz ou électricité ou encore un avis d’imposition ou une facture internet.

Quels sont les documents nécessaire pour une carte grise d’un véhicule neuf ?

Dans le cas de l’achat d’un véhicule neuf auprès d’un concessionnaire ou garagiste, les documents nécessaire à la validation de votre carte grise sont quelque peu différents de ceux pour un véhicule d’occasion. Il est à noter toutefois, que ces documents sont généralement gérés par le concessionnaire lui même, vous pouvez lui demander de se charger de s’occuper de la réalisation de la carte grise à votre nom. Cela peut faire parti des négociations.

Voici la liste des documents nécessaires en cas d’un véhicule neuf :

• Quitus Fiscal
• Certificat de conformité du constructeur
• Mandat d’immatriculation
• Facture d’achat du véhicule
• Cerfa de la demande d’immatriculation du véhicule
• Photocopie du Permis de Conduire
• Photocopie d’une pièce d’identité (carte d’identité ou passeport)
• Justificatif de domicile de moins de 6 mois
• Attestation d’assurance

Quelques documents supplémentaires sont à fournir par rapport à l’immatriculation et la réalisation d’une carte grise pour un véhicule d’occasion, notamment le Quitus Fiscal qui est un document qui atteste la régularité fiscale de votre voiture.

Le concessionnaire ou garagiste vendant votre véhicule neuf saura vous aiguiller et vous conseiller pour remplir ces documents.

Quels sont les documents nécessaires pour une carte grise d’un véhicule importé ?

Si vous avez acheté un véhicule provenant d’un autre pays que la France, vous aurez besoin de quelques documents nécessaires supplémentaires par rapport à une demande « normale ».

Ces documents sont :

• Certificat Fiscal
• Certification d’immatriculation étranger
• Justificatif de conformité

Certaines différences sont à noter si le pays dont votre véhicule à été importé est européen ou non. Un contrôle technique européen peut par exemple être accepté comme pièce valable. Le contrôle technique n’est pas obligatoire si le véhicule à moins de 4 ans d’ancienneté. Si l’achat de votre véhicule est issu d’un pays non européen, il vous faudra alors un certificat de dédouannement 846 pour le certificat fiscal.

L’attestation d’assurance

L’attestation d’assurance est nécessaire dans tous les cas de demande d’une carte grise, que ce soit pour un véhicule neuf, importé ou d’occasion. Cette demande est obligatoire depuis le 16 août 2017, il faut que votre attestation d’assurance soit en cours de validité, c’est à dire :

• L’attestation doit comporter le numéro d’immatriculation et numéro de série du véhicule
• Identifier clairement l’assureur et l’assuré
• Être en cours de validité

Les justificatifs d’identité en cas d’achat avec une société / personne morale

Si vous achetez un véhicule avec votre entreprise, qui est considéré comme une personne morale, vous devrez fournir un extrait Kbis de moins de 2 ans ainsi qu’un justificatif de l’adresse de votre activité si vous êtes en entreprise individuel.

Si vous êtes société, vous devrez fournir un extrait Kbis de moins de 2 ans ainsi qu’une attestation de parution dans un journal d’annonces légales.

Combien de temps pour faire immatriculer un nouveau véhicule acheté ?

Si vous avez acheté un véhicule d’occasion, vous avez 1 mois à partir de la date d’achat du véhicule pour réaliser votre nouvelle carte grise. Si ce n’est pas le cas, vous pourrez être soumis à une amende de près de 750 euros.