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Comment arrêter assurance voiture sans certificat de cession ?

La résiliation d’un contrat d’assurance intervient pour plusieurs raisons. L’une d’elles plus fréquentes qui justifient la résiliation d’un contrat d’assurance est la vente de la voiture qui fait objet de l’assurance. Il est donc possible que le nouveau propriétaire ne désire pas continuer avec l’assureur actuel.

Il faut donc que le vendeur fasse l’essentiel pour fournir toutes les pièces qu’il faut afin de permettre la résiliation. Le document le plus important qu’il faut avoir pour ce type de résiliation, c’est le certificat de cession. Comment arrêter son assurance sans certificat de cession ? La réponse dans cet article.

Qu’est-ce que le certificat de cession ?

Il s’agit du document qui consacre de manière écrite l’opération réalisée entre le vendeur et l’acheteur. On l’appelle encore certificat de vente. Le certificat de cession est donc le document qui permet au nouvel acheteur de disposer pleinement de sa nouvelle voiture.

Sur ce document figurent l’identité de l’acheteur et du vendeur ainsi que toutes les caractéristiques du véhicule concerné. Lors de l’établissement de ce document, le vendeur doit préciser tout incident qui est survenu au véhicule. Il doit être joint à un certificat de visite technique en cours de validité ainsi qu’un certificat qui prouve que cette voiture ne fait objet d’aucun gage.

Le certificat de cession est valable pour 15 jours et peut être obtenu soit sur Internet soit à la préfecture. Vu son importance dans la transaction, il est nécessaire de mener toutes les démarches pour l’avoir lors de la vente. Cependant, si elle n’est pas obtenue, comment faire pour arrêter le contrat d’assurance ?

L’arrêt de l’assurance voiture sans certificat de vente

Au regard de l’importance du certificat de cession dans la transaction, la vraie question qu’il faut se poser est celle-ci : est-il possible de résilier son contrat d’assurance voiture sans le certificat de cession ?

La question a été traitée par les plus grands assureurs. Le certificat de cession représente le seul justificatif qui élimine la présomption de vol lors de l’achat d’une voiture. Pour le vendeur, il représente le document justificatif d’une vente légale.

Les compagnies d’assurance étant dans une lutte acharnée contre le trafic de voiture, elles considèrent le certificat de cession comme la clé qu’il faut pour ouvrir la porte de la résiliation pour motif de vente. Ainsi, il est impossible d’arrêter un contrat d’assurance voiture en absence de certificat de cession. Dans le cas où il est absent, il convient de s’en procurer un le plus rapidement possible. C’est justement pour cette raison qu’il est facile de l’obtenir. En vous rendant sur Internet, vous pouvez facilement en établir un et procéder ensuite à la résiliation.

Les exceptions au principe

La rigidité de cette règle n’empêche pas une certaine flexibilité concernant certaines voitures. En effet, il existe deux catégories de voitures pour lesquelles ce document n’est pas important lors de la résiliation de l’assurance. Les voitures de collection sont exemptes de cette obligation. Il suffit juste d’obtenir un certificat de contrôle technique pour arrêter l’assurance. En second lieu, il y a les voitures achetées aux enchères qui bénéficient de cette exception.

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