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Chaque jour, des millions de véhicules sont en circulation partout en France, sur les autoroutes, dans les villes, sur les périphériques ou encore sur les routes de campagne. Ils circulent tous grâce à leur immatriculation, soit leur carte grise qui est un document officiel obligatoire. Mais, dans quels endroits peut-on trouver le numéro de cette carte qui permet d’identifier et de suivre les procédures administratives ?
Qu’est-ce que le numéro de formule de carte grise ?
C’est un numéro très facile à identifier avec 11 caractères alphanumériques notés sur la carte des voitures actuelles. Il est composé de :
- 4 chiffres de l’année de création de la carte
- 2 lettres
- 5 chiffres aléatoires
Comme exemple, on peut donner : 2022 (année de création), ML (2 lettres), 60470 (5 chiffres aléatoires) soit 2022 ML 60470.
De plus, la carte accompagne l’ensemble des véhicules en circulation à moteur sur la voie publique pour une immatriculation réalisée dans le territoire français. Il est indispensable de l’avoir sur soi quand vous prenez la route pour ne pas avoir à payer 750 € et une immobilisation de votre véhicule lors d’un contrôle de police.
Ce numéro est écrit en lettres capitales et en gras, d’où la facilité à le retrouver depuis 2009, année du changement du système français pour immatriculer les véhicules. Il est, en d’autres termes, le numéro d’identification ou la référence liée à l’édition de la carte du véhicule tandis que la carte grise, elle, est la pièce d’identité.
Les cartes grises ne possédaient pas de numéro de formule avant 2009.
A quoi sert le numéro de formule ?
Le numéro de la carte grise peut se trouver dans différents emplacements et vise à garantir le suivi des nombreuses démarches administratives. En cas de problème, il est facilement traçable. On peut rapidement trouver le demandeur sans risque d’erreur avec la préfecture la plus proche de chez vous, et ce, de manière précise et correcte.
De plus, il est également indispensable pour obtenir une plaque d’immatriculation. Remplissez un formulaire dédié à cette démarche en y indiquant ce numéro précis sans se tromper. Sans aucun numéro de formule, il est alors impossible de circuler avec un véhicule.
Enfin, il est utile pour une troisième raison : vendre ou céder son véhicule à autrui. Il faut donc informer le futur acquéreur de ce numéro. Mais, aussi dans d’autres circonstances : s’il y a un changement de propriétaire, d’adresse ou si la carte a été volée ou perdue.
Pour la recevoir et l’avoir en main propre, faites d’abord une demande en ligne à l’Agence nationale des titres sécurisés puis inscrire le numéro dans le formulaire, aussi nommé : Document Cerfa N°13750*05.
Où se trouve le numéro de formule sur les cartes grises récentes ?
En 2009, le gouvernement français a décidé de changer les cartes grises y compris leurs numéros. Ils sont, de ce fait, disponibles sur les nouvelles cartes depuis l’instauration du nouveau système, aussi appelé SIV (système d’immatriculation des véhicules).
Il est annoté et imprimé sur quelques endroits et doit bien être le même sur chaque document personnel et emplacement pour garantir une certaine authenticité. Si ce n’est pas le cas, renseignez-vous auprès des institutions.
On le retrouve donc :
- Sur le verso de la carte sous l’inscription Certificat d’immatriculation, avec des caractères gras et différentes traductions
- Sur le recto, dans la bande de sécurité MRZ tout en bas du papier. Chaque document sécurisé et officiel comprend cette bande optique qui est composée, par exemple, du numéro de formule de la carte grise. On peut la comparer à un Code Barre avec ces informations
- Enfin, sur le coupon détachable, en dessous du numéro d’immatriculation, situé dans la partie inférieure du certificat. Ce coupon détachable sert, à l’origine, à un certificat provisoire, le temps d’avoir tous les documents conformes. Il comprend quelques autres informations indispensables : le numéro d’immatriculation, de formule et/ou de série ainsi que la date d’édition.
Où se trouve le numéro de formule sur les cartes grises d’avant 2009 ?
L’ensemble des anciennes cartes grises d’avant 2009 sont établies sous un format appelé FNI, le Fichier National des Immatriculations. Il ne comporte, comme on l’a dit précédemment, aucun numéro. Ainsi, inutile de tenter de le chercher, ce ne sera qu’une simple perte de temps.
Néanmoins, si vous souhaitez commencer une procédure pour mettre à jour le certificat de votre voiture, datant d’avant 2009, il est possible de donner l’année d’édition et la publication de la carte.
En résumé, que votre véhicule ait une carte grise avec numéro de formule ou une carte grise avec l’ancien format, faites les démarches nécessaires en toute simplicité auprès de la préfecture ou en ligne. Comme vous l’avez vu dans cet article, ce numéro est très facile à repérer dans vos documents et est obligatoire pour prendre la route.
Pour plus d’informations, retrouvez également nos articles sur les documents à fournir pour une carte grise, où se trouve les chevaux fiscaux, comment faire pour changer le nom de votre carte grise ?
