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Les conducteurs peuvent être tenus de suivre un stage de récupération de points s’ils ont perdu une partie de ces derniers. Cela peut être dû à une infraction au Code de la route commise par la personne, ou parce que cela leur a été imposé. Cependant, les cours peuvent être très coûteux et les conducteurs peuvent s’interroger sur l’existence de stages de récupération de points gratuits.
Est-ce qu’un stage de récupération de points gratuit existe ?
La réalisation d’une formation à la sécurité routière nécessite l’autorisation de la préfecture dans laquelle se situe le lieu d’accueil. Un centre agréé doit remplir un certain nombre de conditions pour recevoir cet agrément, notamment :
- Disposer de capacités professionnelles.
- La présence d’au moins une salle de 35 m² au minimum.
- Avoir des animateurs autorisés à dispenser ces types de stages.
Bien sûr, tout cela a un coût, c’est pourquoi aucune formation de récupération de points gratuits existe. Une confusion peut naître du fait que les jeunes conducteurs qui ont terminé leur stage obligatoire peuvent rembourser le montant des amendes infligées sous certaines conditions.
En effet, les conducteurs novices qui commettent des infractions entraînant des pertes de trois points ou plus pendant la période probatoire recevront une lettre leur demandant d’effectuer un cours d’éducation à la sécurité routière. Si le délai de quatre mois est respecté, ils peuvent alors effectivement demander un remboursement.
Comment se faire rembourser un stage de récupération de points ?
Si vous êtes en probation et que vous avez perdu 3 points ou plus pour une seule infraction, vous devez systématiquement suivre un cours de récupération obligatoire. Après réception d’une lettre recommandée provenant du Ministère de l’Intérieur, vous disposez dès lors de quatre mois pour effectuer votre stage.
Vous pouvez par la suite demander un remboursement pour le stage obligatoire de récupération de points. Les demandes de remboursement doivent être adressées au Ministère des Finances dans un délai de 15 jours.
Les remboursements sont néanmoins soumis à conditions, y compris la participation à l’ensemble de la formation. Pour les obtenir, un justificatif doit être demandé à l’établissement d’accueil, puis les remboursements sont effectués par le Trésor public grâce à celui-ci.
Un tel stage peut être effectué dans la municipalité où vous habitez, cependant ce n’est pas obligatoire, et vous pouvez trouver une liste des centres agréés sur le web. Vous devez par ailleurs apporter votre relevé d’informations complet pour vérifier la quantité de points que vous avez sur votre permis.
Quel est le coût d’un stage de récupération de points ?
En regardant la liste des stages proposés en France, on constate que les tarifs des stages varient d’une centaine à plusieurs centaines d’euros au total. L’approbation préfectorale est requise pour que le centre soit agréé, mais il n’y a pas de lois concernant les frais, qui peuvent donc être librement fixés.
Par conséquent, en raison de la concurrence entre les centres, les prix varient grandement. Quel que soit le prix du cours que vous choisissez, le contenu est le même que celui dispensé dans une autre région.
Comme cela a été mentionné précédemment, il n’y a aucune obligation d’effectuer un stage dans son département d’origine. Il est ainsi fortement recommandé de consulter l’ensemble des stages de récupération de points situés à proximité de votre position géographique, même s’ils appartiennent à une région ou un département différent.
Vous pourrez alors trouver un cours moins cher pour économiser sur votre cours de sensibilisation à la sécurité routière tout en profitant du même contenu et du même nombre de points gagnés.
Comment payer moins cher un stage de récupération ?
Vous pourrez trouver des tarifs de stage à des tarifs plus avantageux que ceux mentionnés préalablement sur Internet. En effet, certaines formations les moins chères sont proposées par des centres de formation qui peinent à dénicher assez de participants pour leurs sessions.
Ceux-ci tentent donc d’épuiser les dernières places pour atteindre un minimum de six inscriptions, car dans le cas contraire, ils devraient annuler la session. Effectivement, la réglementation exige qu’au moins six personnes soient inscrites pour animer un tel cours de récupération de points.
Le risque, toutefois, est que les centres tentant de remplir le groupe pour valider la session n’aboutissent pas et doivent annuler le cours. Par conséquent, vous devez décaler votre stage à une date différente ou faire une demande de remboursement et vous inscrire à un nouveau stage.
Combien de points peut-on récupérer avec un stage ?
Les infractions qui font l’objet d’une déduction de points peuvent être compensées en participant à une formation à la sécurité routière. Les stages non obligatoires peuvent permettre de récupérer jusqu’à quatre points parmi les douze autorisés. Cela nécessite cependant de disposer d’un permis de conduire non expiré, et un tel stage ne peut être effectué qu’une fois par an.
En cas d’infraction, le procureur peut vous suggérer de suivre un cours d’éducation routière pour éviter les sanctions. Si tel est le cas, aucun point n’est alors crédité aux participants de ces stages.
