Plaque d’immatriculation diplomatique : Avantages, fonctionnement

L’utilité d’une plaque d’immatriculation diplomatique est, et cela, depuis des décennies, associée aux véhicules faisant partie d’un corps diplomatique ou consulaire. Perçue comme étant une immunité à part entière. Cette dernière, habituellement appelée “immunité diplomatique”, offre de nombreux intérêts aux plaques d’immatriculation verte. À partir de plusieurs fonctionnements, cette même immunité détourne certaines règles liées au Code de la route. Mais, cet avantage clé ne doit surtout pas tenter les conducteurs en question à s’acquitter de ce genre de plaque d’immatriculation diplomatique aveuglement. Pour vous donner un meilleur repère sur cette dernière, voici quelques informations rien que pour vous.

Qu’est-ce qu’une plaque d’immatriculation diplomatique ?

Le principe d’une plaque d’immatriculation diplomatique repose sur plusieurs caractéristiques. En effet, naturellement associée au Code de la route, une plaque d’immatriculation, en général, a pour fonction principale d’identifier un véhicule ainsi que son propriétaire. Elle est obtenue à partir d’une demande de certificat d’immatriculation. Cependant, il faut savoir que sur les routes de l’Hexagone, la circulation d’un véhicule est possible uniquement si celui-ci est équipé d’une ou de préférence, de deux plaques d’immatriculation. Ces derniers doivent notamment être accompagnés d’une carte grise en association avec les informations du propriétaire du véhicule en question.

À la différence d’un véhicule classique équipé d’une plaque d’immatriculation traditionnel, les voitures diplomatiques possèdent une plaque d’immatriculation bien plus spécifique, dite “verte”. Cette dernière est attribuée aussi bien aux corps diplomatiques qu’aux corps consulaires. Ces plaques d’immatriculation spéciales permettent de distinguer une voiture qui appartient au corps diplomatique ou consulaire en France. C’est également une méthode complémentaire pour savoir si les véhicules appartiennent aux représentants des grandes organisations internationales.

Qui peut bénéficier des plaques diplomatiques ?

Il existe plusieurs catégories d’individus pouvant s’octroyer la possession d’une plaque diplomatique. Mentionnée ci-dessus, parmi les personnes concernées, vous aurez notamment :

• Les corps diplomatiques
• Les corps consulaires

Pour vous donner de meilleures précisions sur ces corps diplomatiques et consulaires, voici des repères bien plus détaillés. Parmi les corps diplomatiques, vous trouverez :

• Les chefs de mission tels que l’ambassadeur
• Les membres du personnel tels que le ministre, le conseiller ou le premier secrétaire

Concernant les corps consulaires, vous aurez par exemple :

• Les représentants régionaux
• Les locaux des ambassades
• Les hauts-commissariats

Il faut par ailleurs savoir que les plaques d’immatriculation diplomatique s’associent aussi aux représentants des grandes organisations internationales. Ces dernières concernent notamment les personnes liées à :

• L’Organisation des Nations Unies pour l’Éducation, la Science et la Culture (UNESCO)
• L’Organisation mondiale de la Santé (OMS)
• La Banque Mondiale
• Les Fonds Monétaires Internationaux (FMI)

De ce fait, l’utilité des plaques d’immatriculation diplomatiques est une manifestation des règles issues du droit international public. Elle encadre les relations entre les États ainsi que leurs représentants. Ces mêmes corps se voient appliquer un régime de responsabilité attentatoire qui est l’obtention des immunités diplomatiques.

Quels sont les avantages d’une plaque diplomatique ?

De nombreux bénéfices sont octroyés aux détenteurs de plaques d’immatriculation diplomatiques. En effet, la plupart d’entre eux contournent les règles du Code de la route. À partir de cette même immunité diplomatique, vous remarquerez que les représentants diplomatiques et consulaires possédant des plaques “vertes” peuvent notamment se soustraire à différents contrôles de police.

C’est principalement pour des raisons professionnelles que cette immunité diplomatique est offerte aux possesseurs de cette plaque, plus précisément pour exercer leur fonction plus efficacement.

Un autre avantage que les détenteurs de plaque “verte” peuvent bénéficier : la couvrance des infractions, des délits et des crimes commis par un diplomate ou par un membre de sa famille, et cela, dès lors qu’il ne s’agit pas de ressortissants français. De plus, à partir de cette immunité diplomatique, votre véhicule peut être exonéré :

• Des droits d’importation
• De la TVA
• Du contrôle technique

Toutefois, profiter de ces avantages ne veut pas dire que les corps diplomatiques et consulaires peuvent enfreindre d’autres règles issues du Code de la route. Prenons quelques exemples associés à ce dernier qui arrive potentiellement à un corps diplomatique ou consulaire ne respectant pas certaines règles du Code de la route :

• Un véhicule diplomatique reçoit potentiellement une contravention
• Un véhicule consulaire peut se faire enlever par la fourrière

Quelle est la couleur des plaques diplomatiques ?

Les plaques diplomatiques en France peuvent être perçues sous une couleur spécifique. En effet, pour les plaques d’immatriculation diplomatique françaises, celles-ci possèdent un fond vert “jaspe”. Cependant, ce qui permet de distinguer les différents statuts des organisations est la couleur des lettres.

De ce fait, pour vous donner un aperçu bien plus détaillé concernant la couleur des lettres associée au statut de l’organisation codifié en lettre :

• La couleur blanche des numéros d’immatriculation sur la plaque diplomatique appartient à un corps consulaire (pour la lettre C) ou du personnel technique ou administratif non-diplomatique (pour la lettre K)
• Les inscriptions de couleur orange sur une plaque diplomatique sont attribués au corps diplomatiques (pour les lettres CD), les chefs de mission diplomatiques ou les ambassadeurs (pour les lettres CMD)

Pour les plaques d’immatriculation diplomatiques provenant internationales, celles-ci sont distinctes à partir de lettres codifiées et non de couleurs.

Pour plus d’informations sur les plaques d’immatriculation, retrouvez également notre article sur comment trouver le propriétaire d’une plaque d’immatriculation, comment immatriculer une remorque sans carte grise ou encore comment assurer une voiture neuve sans immatriculation.