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Comment devenir un taxi conventionné ?

Vous êtes titulaire d’un permis de conduire et avez envie de devenir un taxi conventionné. Seulement, vous n’avez pas suffisamment d’informations sur les conditions pour embrasser ce métier ? On en parle dans cet article.

Devenir taxi conventionné, que faut-il savoir à propos ?

La procédure pour devenir chauffeur de taxi conventionné est assez similaire à celle qui permet de devenir chauffeur de taxi classique. La seule différence réside dans le fait que vous aurez à entrer en contact avec la CPAM (Caisse primaire d’assurance maladie) pour l’obtention d’un agrément. Les entreprises de taxi souhaitant faire un investissement dans le transport sanitaire sont tenues d’avoir un agrément préfectoral et de faire une signature de convention avec la CPAM.

Pour l’adhésion à la convention, il est nécessaire que vous vous rapprochiez du service des relations en contact avec les professionnels de santé qu’il y a au niveau de sa CPAM. Ce service des relations vous fournira le texte de la convention nationale par courrier recommandé. Vous aurez ensuite un mois pour tenir la CPAM informée de votre choix d’adhésion à la convention.

Pour devenir conventionné, vous devez avoir un véhicule exploité comme taxi après une autorisation de stationnement reçue depuis plus de deux ans. Vous devez de même respecter la réglementation ainsi que la législation qui sont liées à ce statut.

En outre, vous ne devez pas avoir été condamné pour fraude dans les rapports qui vous lient à l’assurance maladie par les tribunaux, et ceci dans les trois ans qui précèdent la signature de la convention.

La convention entre la CPAM et le taxi est appelée à prévoir des procédures ayant trait à l’avance des frais que rembourse la sécurité sociale. En effet, sous présentation de l’ordonnance médicale ainsi que de la carte vitale, l’entreprise de transports offre au conducteur une dispense d’avance de frais en cas de maladie et est ensuite remboursée par la sécurité sociale.

Quelles sont les pièces justificatives à fournir ?

Pour l’adhésion à la convention nécessaire pour devenir taxi conventionné, vous devrez fournir certains documents. Ceux-ci sont mentionnés au niveau de la convention nationale type et pourraient varier selon votre département. De façon classique, il vous faudra fournir une :

  • photocopie de votre carte d’immatriculation au registre du commerce et des sociétés et/ou au répertoire des métiers ;
  • attestation ou une photocopie de l’autorisation de stationnement de la voiture concernée :
  • photocopie de la carte grise
  • photocopie du contrat de location ou de travail liant le conducteur à l’exploitant ou de la carte professionnelle

De même, il vous faudra fournir une attestation de l’Urssaf certifiant que vous payez de façon régulière vos cotisations salariales et patronales. Vous devrez ainsi envoyer chaque année à la CPAM cette attestation de l’Urssaf afin de permettre à la convention de se poursuivre.