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Comment devenir taxi conventionné ?

Vous êtes titulaire d’un permis de conduire et avez envie de devenir un taxi conventionné. Seulement, vous n’avez pas suffisamment d’informations sur les conditions pour embrasser ce métier ? On en parle dans cet article.

Devenir taxi conventionné, que faut-il savoir à propos ?

La procédure pour devenir chauffeur de taxi conventionné est assez similaire à celle qui permet de devenir chauffeur de taxi classique. La seule différence réside dans le fait que vous aurez à entrer en contact avec la CPAM (Caisse primaire d’assurance maladie) pour l’obtention d’un agrément. Les entreprises de taxi souhaitant faire un investissement dans le transport sanitaire sont tenues d’avoir un agrément préfectoral et de faire une signature de convention avec la CPAM.

Pour l’adhésion à la convention, il est nécessaire que vous vous rapprochiez du service des relations en contact avec les professionnels de santé qu’il y a au niveau de sa CPAM. Ce service des relations vous fournira le texte de la convention nationale par courrier recommandé. Vous aurez ensuite un mois pour tenir la CPAM informée de votre choix d’adhésion à la convention.

Pour devenir conventionné, vous devez avoir un véhicule exploité comme taxi après une autorisation de stationnement reçue depuis plus de deux ans. Vous devez de même respecter la réglementation ainsi que la législation qui sont liées à ce statut.

En outre, vous ne devez pas avoir été condamné pour fraude dans les rapports qui vous lient à l’assurance maladie par les tribunaux, et ceci dans les trois ans qui précèdent la signature de la convention.

La convention entre la CPAM et le taxi est appelée à prévoir des procédures ayant trait à l’avance des frais que rembourse la sécurité sociale. En effet, sous présentation de l’ordonnance médicale ainsi que de la carte vitale, l’entreprise de transports offre au conducteur une dispense d’avance de frais en cas de maladie et est ensuite remboursée par la sécurité sociale.

Quelles sont les pièces justificatives à fournir ?

Pour l’adhésion à la convention nécessaire pour devenir taxi conventionné, vous devrez fournir certains documents. Ceux-ci sont mentionnés au niveau de la convention nationale type et pourraient varier selon votre département. De façon classique, il vous faudra fournir une :

  • photocopie de votre carte d’immatriculation au registre du commerce et des sociétés et/ou au répertoire des métiers ;
  • attestation ou une photocopie de l’autorisation de stationnement de la voiture concernée :
  • photocopie de la carte grise
  • photocopie du contrat de location ou de travail liant le conducteur à l’exploitant ou de la carte professionnelle

De même, il vous faudra fournir une attestation de l’Urssaf certifiant que vous payez de façon régulière vos cotisations salariales et patronales. Vous devrez ainsi envoyer chaque année à la CPAM cette attestation de l’Urssaf afin de permettre à la convention de se poursuivre.

Qui peut devenir taxi conventionné ?

Tout un chacun peut devenir taxi conventionné tant que vous respectez les règles en séance, c’est à dire avoir une autorisation de stationnement de plus de 2 ans ainsi que ne pas avoir réaliser de fraudes ou de condamnation avec l’assurance maladie dans les 3 ans auparavant de l’émission de votre requête pour devenir taxi conventionné.

Quel est le salaire moyen d’un taxi conventionné ?

Le salaire moyen d’un taxi conventionné est généralement entre 1700 et 2000 € / mois pour les petites villes, ce salaire peut augmenter dans une certaine mesure dans les plus grandes villes telle que Paris par exemple. Vous pouvez espérez gagner jusqu’à 3000 € dans certains cas.

Peut on devenir VTC conventionné ?

La réponse à la question peut-on devenir VTC Conventionné est aujourd’hui discuté par les professionnels du secteur, retrouvez plus d’information comment devenir vtc sur ce site informatif.

La demande est à l’étude, cette demande à été formulé auprès du gouvernement pour que les chauffeurs VTC soient aussi reconnus et conventionné CPAM comme leurs homologues taxi, mais aucune réponse définitive n’a encore eu lieu.

Quel est l’intérêt de devenir conventionné CPAM ?

L’intérêt est majeur pour les professionnels du secteur, car lorsque un taxi est conventionné CPAM, ses utilisateurs peuvent demander un remboursement des frais de taxi si ils sont éligibles. Pour être éligible, il faut en discuter avec votre médecin.

Bien évidemment, toute personne en parfaite santé, ne sera pas éligible à un remboursement de ses frais de taxi, seulement les personnes qui entrent à l’hôpital ou clinique, qui se déplacent pour des test médicaux, pour recevoir des soins ou pour répondre à une convocation de l’Assurance Maladie peuvent espérer un remboursement par la sécurité sociale.

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